Politique de confidentialité

En vigueur au 9 octobre 2026

LaNörme accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clientes et des personnes visitant son site internet.

La présente politique explique les informations susceptibles d'être collectées, leurs utilisations, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

01 — Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés pour les activités de LaNörme est :

Madame Lyna CHEHIDA, entrepreneuse individuelle (EI), exploitant la marque LaNörme.
SIREN : 977 712 249
6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France.
Contact : contact@la-norme.fr.

02 — Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site, LaNörme peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de livraison — nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone lorsqu'il est nécessaire à la commande ou à la livraison.
• Données relatives aux commandes — produits commandés, montants, historique d'achat, informations de livraison, retours et remboursements.
• Données relatives au paiement — informations sur le statut et les références des transactions transmises par les prestataires de paiement. Les numéros complets des cartes bancaires ne sont pas accessibles à LaNörme.
• Données de communication — messages, demandes et échanges avec le service client.
• Données de navigation — adresse IP, informations techniques sur le navigateur et l'appareil, pages consultées et interactions avec le site, selon les technologies effectivement utilisées et vos préférences en matière de cookies.
• Données de prospection — adresse électronique et préférences de communication lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou acceptez certaines communications commerciales.
• Données de mensurations — dans le cadre du questionnaire de compatibilité et de la collecte de mesures, LaNörme peut recevoir les informations volontairement communiquées par les visiteuses, notamment leur pointure, leur tour de mollet et, lorsqu'elle est demandée, leur adresse électronique. Ces informations sont transmises à LaNörme par e-mail.

Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires lorsqu'elles permettent de traiter le paiement, d'assurer la livraison ou de respecter une obligation légale. L'absence de certaines informations indispensables peut empêcher le traitement de la commande.

03 — Finalités et bases légales

Les données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées, sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution du contrat — gestion des commandes, paiements, expéditions, livraisons, retours, remboursements et demandes directement liées à l'achat.
• Mesures précontractuelles — traitement des informations communiquées pour répondre à une demande de compatibilité, de conseil ou d'information avant un éventuel achat.
• Obligations légales — conservation des documents comptables et commerciaux, gestion des garanties légales et respect des obligations réglementaires.
• Intérêt légitime — sécurisation du site, prévention des fraudes, gestion des réclamations et amélioration du service, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Consentement — envoi de newsletters lorsque votre accord est requis, utilisation de cookies publicitaires et de certains outils de mesure d'audience ou de personnalisation.

Les mensurations peuvent également contribuer à l'étude des besoins des clientes et au développement des futures collections, lorsque ce traitement repose sur une base légale appropriée. LaNörme privilégie, à cette fin, l'utilisation de données anonymisées ou agrégées.

Lorsque des communications commerciales peuvent légalement être adressées sans consentement préalable, notamment dans certaines situations concernant des clientes existantes, elles restent soumises aux conditions applicables et à la possibilité de s'y opposer facilement.

Les mensurations transmises dans le cadre du questionnaire ne sont pas utilisées, à elles seules, pour inscrire une visiteuse à la newsletter.

LaNörme ne vend pas les données personnelles de ses clientes à des tiers.

04 — Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les activités de LaNörme, dans la limite de leurs missions respectives.

Selon les services effectivement utilisés, ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• Plateforme de commerce électronique — Shopify, pour l'hébergement, la gestion de la boutique et des commandes.
• Prestataires de paiement — les services de paiement proposés au moment de la commande, notamment PayPal et les prestataires de paiement par carte bancaire.
• Transporteurs — Colissimo, Mondial Relay ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
• Outils de communication — les prestataires utilisés pour l'envoi des confirmations de commande, des messages de service, des newsletters et la réception des demandes contenant des mensurations.
• Partenaires de mesure et de publicité — notamment Meta ou TikTok, uniquement si leurs outils sont effectivement activés et dans le respect des règles applicables aux cookies, au consentement et aux données personnelles.
• Prestataires administratifs ou techniques — notamment les intervenants comptables, informatiques ou de maintenance, lorsqu'un accès aux données est nécessaire.

Certains prestataires agissent en qualité de sous-traitants pour le compte de LaNörme, tandis que d'autres peuvent intervenir en qualité de responsables de traitement indépendants, selon les services concernés.

05 — Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires peuvent traiter ou héberger des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, lorsque cela est nécessaire, de garanties complémentaires.

Pour obtenir davantage d'informations sur les garanties applicables aux transferts concernant les traitements de LaNörme, vous pouvez nous contacter à contact@la-norme.fr.

06 — Durées de conservation

LaNörme conserve les données personnelles uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Commandes et relation commerciale — pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis, lorsque cela est justifié, en archivage intermédiaire pendant les délais légaux de prescription.
• Documents comptables — conservés pendant les durées imposées par la réglementation, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées.
• Prospection commerciale — les données utilisées pour la prospection peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, selon la situation, sauf opposition ou obligation justifiant une autre conservation.
• Demandes au service client — pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant la durée permettant de gérer les réclamations ou de défendre les droits de LaNörme.
• Mensurations communiquées — les informations reçues par e-mail dans le cadre du questionnaire sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale justifiant une conservation supplémentaire. Les statistiques réellement anonymisées peuvent être utilisées pour étudier les besoins et orienter le développement des futures collections.
• Cookies et traceurs — selon leur nature et leur finalité, conformément aux règles applicables et aux informations figurant dans la politique de cookies.

À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement nécessaire.

07 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et en demander une copie.
• Droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements, notamment à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable.
• Retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement lorsqu'un traitement repose sur cette base, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Vous pouvez vous désinscrire des communications commerciales au moyen du lien présent dans les e-mails concernés.

Pour exercer vos droits, contactez LaNörme à contact@la-norme.fr.

Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée en cas de doute justifié, afin d'éviter la divulgation de données à une personne non autorisée.

LaNörme répond aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception, sous réserve des possibilités de prolongation prévues par la réglementation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment sur www.cnil.fr.

08 — Cookies et traceurs

LaNörme peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement de la boutique et, sous réserve des règles applicables, mesurer son audience ou réaliser des actions publicitaires.

Les cookies non essentiels nécessitant un consentement ne doivent être utilisés qu'après l'obtention de celui-ci.

Vous pouvez consulter les informations détaillées relatives à ces technologies, à leurs finalités et à la gestion de vos préférences dans notre politique de cookies, accessible sur le site.

09 — Sécurité des données

LaNörme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations illicites.

Ces mesures s'appuient notamment sur les fonctionnalités de sécurité de la plateforme Shopify et des prestataires utilisés, ainsi que sur une gestion appropriée des accès aux informations.

Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, LaNörme veille à adapter ses mesures de protection aux risques identifiés et à ses obligations légales.

10 — Modifications de la politique

LaNörme peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses outils ou de la réglementation.

La date de mise à jour figurant en haut de cette page sera adaptée lors de toute modification significative.