Mentions légales

En vigueur au 9 octobre 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site LaNörme de l'identité de son éditrice, de ses coordonnées et des principales informations relatives à son exploitation, conformément à la réglementation française applicable.

01 — Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse la-norme.fr est édité par :

Madame Lyna CHEHIDA
Entrepreneuse individuelle (EI)
Nom commercial : LaNörme
Adresse : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France
SIREN : 977 712 249
E-mail : contact@la-norme.fr

Les informations relatives à l'immatriculation de l'entreprise peuvent être consultées dans les registres publics compétents.

02 — Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Lyna CHEHIDA, fondatrice et exploitante de LaNörme.

03 — Hébergement

Le site LaNörme est exploité au moyen de la plateforme de commerce électronique Shopify.

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : www.shopify.com

Les conditions de traitement et de localisation des données sont précisées dans les informations contractuelles et les politiques de confidentialité des prestataires concernés.

04 — Régime fiscal

LaNörme est exploitée sous le régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du bénéfice de la franchise en base de TVA.

05 — Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à une commande, la cliente est invitée à adresser préalablement une réclamation écrite à LaNörme à l'adresse contact@la-norme.fr.

Si aucune solution amiable n'a pu être trouvée, elle peut recourir gratuitement, dans les conditions légales applicables, au médiateur de la consommation dont relève LaNörme :

CNPM — Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond, France
Site internet : www.cnpm-mediation-consommation.eu

06 — Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site LaNörme, notamment les textes, créations graphiques, photographies, visuels, logos, éléments de design et contenus éditoriaux, sont susceptibles d'être protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits sur ces éléments appartiennent à LaNörme ou à leurs titulaires respectifs, selon les cas.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée d'un élément protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits.

Une utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

07 — Marque déposée

LaNörme est une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), déposée le 12 avril 2026.

Le nom LaNörme bénéficie de la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle pour les produits et services couverts par son enregistrement.

Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée portant atteinte aux droits attachés à la marque est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur et de donner lieu aux actions prévues par la loi.

08 — Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de son site, LaNörme est amenée à traiter certaines données personnelles, notamment pour la gestion des commandes, des livraisons, du service client et des demandes relatives aux mensurations.

Les informations relatives à ces traitements, à leurs finalités et aux droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

09 — Contact

Pour toute question concernant le site, les produits ou les informations publiées, vous pouvez contacter LaNörme à l'adresse suivante : contact@la-norme.fr.